Barème des infractions

Le retrait de points dépend de la gravité de l’infraction commise. Une seule infraction peut entraîner jusqu’à 6 points de retrait. Il n’est pas possible de perdre 12 points en une seule infraction, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous faire perdre jusqu’à 8 points.

➤ Infractions entraînant le retrait de 1 point

• Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée

• Chevauchement d’une ligne continue

➤ Infractions entraînant le retrait de 2 points

• Dépassement de 20 à moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée

• Usage d’un détecteur de radar

• Accélération pour empêcher un dépassement

• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’une autoroute

➤ Infractions entraînant le retrait de 3 points

• Utilisation d’un téléphone tenu en main

• Dépassement de 30 à moins de 40 km/h

• Non-respect des distances de sécurité

• Circulation sans motif sur la voie de gauche

• Franchissement d’une ligne continue

• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence

• Changement de direction dangereux, sans précaution ni signalement

• Dépassement dangereux

• Arrêt ou stationnement dangereux

• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par brouillard sans éclairage

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Non-port du casque homologué sur deux-roues

• Conduite sans respecter les conditions ou restrictions liées au permis

Important :
Les conducteurs titulaires du permis depuis moins de 3 ans (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée) doivent obligatoirement effectuer un stage si l’infraction entraîne le retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être réalisé dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre recommandée.

➤ Infractions entraînant le retrait de 4 points

• Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée

• Non-respect des règles de priorité

• Refus de s’arrêter à un stop ou à un feu rouge

• Circulation sans éclairage de nuit ou par brouillard

• Demi-tour ou marche arrière sur autoroute

• Circulation en sens interdit

➤ Infractions entraînant le retrait de 6 points

Pour contraventions :

• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 mg et 0,40 mg/l d’air expiré

• Dépassement de 50 km/h ou plus

Pour délits :

• Délit de fuite

• Alcoolémie ≥ 0,40 mg/l d’air expiré

• Refus de dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants

• Conduite sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse manifeste

• Blessures ou homicide involontaire avec incapacité totale de travail

• Récidive d’un dépassement ≥ 50 km/h en moins de 3 ans

• Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule ou de se soumettre à des vérifications

• Conduite malgré suspension, rétention ou annulation du permis

• Usage de fausses plaques, défaut de plaques, ou fausses déclarations