Permis Probatoire

Depuis le 1er mars 2004, tout nouveau titulaire du permis de conduire entre automatiquement dans un régime probatoire. Ce permis est doté d’un capital initial de 6 points, valable pendant une période de 3 ans (ou 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée – AAC).

Qui est concerné par le permis probatoire ?

• Toute personne obtenant le permis pour la première fois ;

• Toute personne devant repasser son permis à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire.

Le stage obligatoire en cas de perte de points

En période probatoire, si une infraction entraîne le retrait de 3 points ou plus, le conducteur est obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses frais.
Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception (lettre 48N). Dans ce cas, le montant de l’amende peut être remboursé par l’administration.

Fin de la période probatoire

• Si aucun point n’a été retiré pendant la durée probatoire, le capital est automatiquement porté à 12 points à la fin de cette période.

• Si des points ont été retirés sans atteindre un solde nul, le permis est alors doté du solde restant à l’issue des 3 (ou 2) années.

Voici un aperçu du fonctionnement du permis à points dans différents pays européens :

Allemagne

• Mise en place : 1974, réformé en 1999

• Limite : 18 points

• Séminaires proposés pour réduire les points (obligatoires ou facultatifs selon le niveau atteint)

• Retrait du permis au-delà de 18 points

Royaume-Uni

• Mise en place : mars 1995

• Limite : 12 points

• Suspension du permis pour 6 mois à 12 points

• Durée de suspension portée à 1 ou 2 ans en cas de récidive

Irlande

• Mise en place : mars 2001

• Limite : 12 points

• Retrait du permis pour 6 mois à 12 points

Italie

• Mise en place : juillet 2003

• Capital initial : 20 points

Grèce

• Mise en place : septembre 1983

• Limite : 17 points

Luxembourg

• Mise en place : novembre 2002

• Capital initial : 12 points

• Suspension de 12 à 24 mois en cas de solde nul

• Stage pédagogique possible pour récupérer 3 points

• Aucune exception pour les conducteurs professionnels

Bulgarie

• Mise en place : janvier 2000

• Limite : 7 points

• Suspension de 90 à 180 jours selon la récidive

• Tests de connaissances ou nouvel examen obligatoires

• Égalité stricte entre conducteurs professionnels et non professionnels

Pologne

• Mise en place : 1993

• Limite : 21 points

• Au-delà de 21 points, le conducteur doit repasser le permis

• Reconstitution du capital possible après 1 an sans infraction